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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226681_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Imam B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022, par lequel le préfet de police
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7506
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6facdc6046d4764ca3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0214cdc6046d4710e0fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205699
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6052354d9057d9e9264
2 mai 2022
2 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6072354d9057d9e9272
2 mai 2022
2 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff16cdc6046d47d2972b
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire - par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f144cdc6046d47393a42
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne BAMBERGER dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vincent BRAUD, président, entendu en son rapport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 19 mai 2023, la société Portela Environnement, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b0ccdc6046d4709354c
3 juin 2026
3 juin 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la société PAPREC Grand Ile-de-France, représentée par Me Braud : 1°) conclut, à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des observations enregistrées le 18 janvier 2024, et des observations enregistrées le 5 février 2024 et non communiquées, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
8 novembre 2021
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2021 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officiellePage 66 sur 202