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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65a7860b8121050008662f86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.
Source officielle3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
65b0c1a28d0ccf000877e7d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle3ème chambre
65b211f5c4cf860008dff6fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
5fd87591ac2bfa02e8aee112
8 décembre 2020
8 décembre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : le 1er août 2016, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207251_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, - les observations de Me Bellet, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
1 octobre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 juillet 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
616282447a007b88ee1567bf
29 novembre 2013
29 novembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 septembre 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05cc
5 avril 2012
5 avril 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bd
17 mars 2011
17 mars 2011
Il indique ne pas vouloir remettre en cause les qualités de mère de Madame Z...mais pense néanmoins que l'environnement dans lequel il vit aujourd'hui serait beaucoup plus bénéfique à l'épanouissement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474508.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-876242-899437
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Représentants des parties Gouvernement : Ignacio Blasco Lozano , agent , Requérants : Sebastià Salellas i Magret , conseil , Montserrat Salvador i Cortés et Benet
Source officielle2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aaba
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant, ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Argencé [Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [5] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 2] Non comparant ni représenté INTIMEE : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BALAVOINE substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ni représentées INTIMEE : Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître
Source officiellePage 66 sur 291