Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

fluides, assurée auprès d'Euromaf, puis de la MAF et auprès de Generali, La société TCE, économiste, assurée auprès de la SMABTP, La société BET Arcora, en qualité de BET structures assurée auprès

condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI

profit du tribunal de commerce de Bobigny, signé par une salariée de la société Auchan France, désormais dénommée Auchan hypermarché (la société Auchan) pour l'achat de produits dans le magasin de Béziers

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

Y..., ès qualités, la société Chauleau, le Bet Becar, la société SGS Z...lding France, la Société immobilière de la Guyane et la SMABTP ; Donne acte à MM. Z... A...

le 26 juin dans une chambre froide à Brême et que livrée le 5 décembre 1991 en produit surgelé à la société Naasz, la marchandise a été déclarée avariée le 16 décembre 1991 par le bureau des avaries Berrer

having access to one telephone call per day, overcrowding     bunk beds, poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air,

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

*** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, un incident est survenu à l'aéroport d'[Localité 4] impliquant un aéronef de type Airbus 350-1000 immatriculé F-HMIB exploité par la compagnie French Bee

CALEDONIAN-BRITISH UNITED AIWAYS (BUA), A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1971, L'EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES LONDRES - PARIS - LE BOURGET , ASSUREE JUSQUE-LA PAR LA COMPAGNIE BRITISH EUROPEAN AIRWAYS (BEA

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

la société Albingia ; Attendu que des désordres affectant le réseau d'eau froide installé par la société Soparis dans le bâtiment dont la société Synthélabo avait confié l'édification à la société BEG

Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société BEE Les Mées à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.

La requête a été communiquée à la société Bec construction qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La société BEA, qui exploite un commerce 10 rue Thiers demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés du 16 février 2024. 2.

l'arrêt attaqué, qu'autorisée par ordonnance du 27 novembre 1992 à pratiquer une saisie conservatoire sur une cargaison de blé appartenant à son débiteur, l'Office des céréales de Tunisie, la société BEC