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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
26 février 2015
Il vous a également été rappelé votre obstination à ne pas respecter les règles élémentaires d'hygiène (bagues aux doigts, manches longues, cheveux non-attachés, ongles longs).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01942
11 juillet 2012
11 juillet 2012
ces enveloppes la présence de 19 pierres semi-précieuses et d'un inventaire papier conforme à la marchandise répertoriée (premier pli/ « POIRAY – Charlotte X... »), ainsi que de 4 bracelets et de 2 bagues
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188864
12 décembre 2018
12 décembre 2018
14 ANDREY LAVROV 01/03/2016 01/06/2016 1750/03 ANDREYEVSKIY 29/01/2009 06/07/2009 25462/09 ASYANOV 09/10/2012 09/01/2013 67253/01 BABUSHKIN 18/10/2007 18/01/2008 37810/03 BAGEL
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80143
10 mai 2022
10 mai 2022
FALZONE-SOLER de la SELAS CIRCE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL AUTOMOBILE CLUB SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
824 980 411 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle1ère chambre
64c35c5df01612d969deff67
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SCOPPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [M] née le 13 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe25450008314982
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean Paul Chabannes de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Rémi Jeannin de la Selarl Jeannin
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean Paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200669_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
en limitant l'étude des achats revendus à certains produits facilement identifiables qui, en l'espèce, constituaient une part significative des achats totaux de la société, à savoir les pains burger, bagel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 17 février 2025, la société Lautier-Moussac, représentée par Me Banuls, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406831_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
M. et Mme A, ressortissants indiens nés respectivement le 25 mai 2001 et le 12 novembre 2001 à Bagula (Inde), déclarent être entrés en France le 2 février 2024.
Source officielle1ère Chambre
6979be88cdc6046d47f35487
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [J], ont signé au bénéfice de la société Prominvest une promesse de vente portant, d'une part, sur un immeuble sis, [Adresse 11] à La Baule Escoublac et, d'autre part, sur trois garages situés dans
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
2 mars 2006
Elle reconnaît avoir conservé les bijoux offerts par Jean X... pendant le mariage soit une alliance en diamant, un collier de perles rapporté d'un voyage par un ami du couple, une bague en or blanc montée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201846
19 novembre 2009
19 novembre 2009
fond ; 1- La situation avant le 7 avril 2006 ; a) La créance payable de la Recette des Impôts : Considérant que comme en première instance, la recette des impôts au contraire du Trésorier payeur de la Baule
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Selon ce rapport, si aucun enregistrement de Cigogne Noire baguée n'a été porté à la connaissance des services instructeurs démontrant la présence ou circulation de cette espèce sur la zone d'étude, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
.-44500 LA BAULE ESCOUBLAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU, avocat au barreau de BRESSUIRE SAS LABORATOIRE RIVADIS dont le siège social est
Source officielleChambre civil 2
698a4f11cdc6046d47aca3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
une attestation de Mme [V] [L], bijoutière, en date du 22 septembre 2022, ainsi rédigée : “je soussigné Me [L] avoir utilisé des mailles en trop d'un collier or 780/1000 pour la réalisation de deux bagues
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Qu'il apparaissait en outre que la plate forme était trop étroite, alors qu'il aurait été techniquement possible de l'élargir et que la bague de sécurité du vérin n'était pas en place lors des positions
Source officiellePage 66 sur 76