GMF VIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Et après avoir appelé les parties lors

Il fait valoir que les relations de M. [S] avec ses parents étaient, de son propre aveu, compliquées, et qu'il avait déjà été incarcéré.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, elle tend à l'annulation d'une décision conforme au souhait du requérant émis le 17 mars 2022 de continuer

X... a fait valoir que, consécutivement au second accident du travail qui lui était survenu en Allemagne, le 14 octobre 1985, et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé

Alexander Dimitrov Zvezdev, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Sofia.

ne pas en connaître l'origine ; que cette lame lui a été de nouveau présentée lors de son audition au commissariat de police avant d'être prise en photographie ; qu'entendue sur procès-verbal, Mme Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

. ... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Germaine Y... ... 92000 NANTERRE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau

SWAN Copies délivrées le : DEMANDERESSES Société FRIGEO THERMIC 14-18 rue Alexandre 92230 Gennevilliers représentée par la S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Alessandro X, demeurant ... ; M.

ET DE MALTE (dit ORDRE SOUVERAIN DE MALTE, ainsi qu'il sera ci-après désigné) et les OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (dites OFHOM, ainsi qu'elles seront ci-après désignées) font valoir

de décision : B N° RG 26/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

. ***** Monsieur Franck X... et Madame Christine Y... se sont mariés le 6 décembre 1980 à ROUBAIX, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union, Alexandre, né le 23 septembre 1986