chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

[K] [X] épouse [G] [Adresse 12] [Localité 3] représentés par Maître Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #C0988 Madame [M] [V] [C] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Yoann ALLARD

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,ALLARD

Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence LEGRAND, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Géraldine ALLARD-KOHN

Localité 4] représentée par Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ALLARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

Philippe ALLARD, Conseiller, 21.07.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me MILLION ; Expéditions : - M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne ALLARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD

MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

3] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD