X..., et condamné la première à payer au second la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen, que, d'une part, le dol suppose l'intention de tromper au moment où les parties

toute hypothèse, le preneur ne peut prétendre au bénéfice du maintien dans les lieux à l'expiration d'un bail dérogatoire, lorsque le bailleur a pris des dispositions manifestant sans équivoque son intention

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur reprochait au salarié non pas de ne pas l'avoir informé de ses arrêts de travail successifs, mais bien de n'avoir pas manifesté son intention

du nom X... sous la marque Bessan-Ségur, elle-même figurant sous le mot Château, s'expliquait par les dimensions de l'étiquette; qu'en déduisant de cette présentation graphique, l'existence d'une intention

tronçonneuse personnelle, travail ne relevant pas de sa qualification, d'abattre un arbre sain, un tel fait ne pouvait caractériser la faute grave que si, comme l'invoquait l'employeur, il correspondait à l'intention

selon le pourvoi, d'une part, que la société Cégébail avait invoqué la faute d'imprudence des époux X... dans la gestion de la société Lotus ; que l'arrêt attaqué, qui a retenu d'office leur faute intentionnelle

de le réparer ; qu'en considérant que l'avenant signé le 6 août 1995 par Mme A... manifestait l'intention de réparer le vice affectant le bail pastoral initial, tout en relevant que la signature de cet

propriétaire d'un bien indivis ne peut prescrire contre ses coïndivisaires qu'à la condition de justifier d'actes de possession incompatibles avec cette seule qualité et susceptibles de traduire son intention

des Etats débiteurs en défaut de paiement par la majorité des banques créancières, procédure non prévue dans les actes de prêt eux-mêmes, n'est pas claire et nécessite une recherche de la commune intention

société TNT au titre du préjudice de la société MATIM pour la rupture brutale des relations commerciales, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, alors « que la notification de l'intention

l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que le fait d'engager ou de conserver à son service un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France est une infraction intentionnelle

quelconque harcèlement moral, que s'agissant des faits relevant des conditions matérielles et humaines d'exercice des fonctions de la partie civile, il ne pouvait être regardés comme révélant une intention

[U] avait droit à l'indemnité pour travail dissimulé ; qu'en statuant ainsi sans nullement caractériser l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé, la cour d'appel a privé sa décision de base

Aux termes du premier de ces textes, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la

les frais de plantation aient été supportés par X... dès lors que l'article L. 411-73 du Code rural permet au bailleur d'exécuter à ses frais les plantations envisagées par le preneur ; qu'enfin, l'intention

guérison apparente, à cause d'un staphylocoque doré multi résistant, et d'autre part, que l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage sous l'enseigne V... du bois, a reçu à son domicile un représentant de la société Memo.Com (la société) et signé un ordre d'insertion

se bornant à relever que l'origine buccale du germe responsable des infections de M.