répertoire général : 15/01831 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/00736 APPELANTE ASSOCIATION D'AIDE AUX MAÎTRES D'OUVRAGES INDIVIDUELS

PREVUES PAR SON CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, IL AVAIT PERCU UNE REMUNERATION QUI AVAIT ETE CONSTAMMENT SUPERIEURE AU SALAIRE MINIMUM FIXE POUR SA QUALIFICATION PAR LADITE CONVENTION COLLECTIVE ;

augmentation ; que l'expert amiable M.

la société RCI avait cherché, avec insistance, à obtenir l'accord de Mme [U] et de ses collègues pour une modification de leurs contrats respectifs, organisant de multiples réunions et entretiens individuels

résolution du 3 juillet 2017 sans rechercher, comme il lui était demandé preuves à l'appui, si la décision prise par le syndicat des copropriétaires le 7 avril 2004 d'installer des compteurs d'eau individuels

C'est la compétence des journalistes considérés individuellement qui fait nos journaux.

Vu l'article 4 de la loi 82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus ; Attendu qu'il résulte des dispositions précitées que les stipulations contractuelles qui prévoyaient des augmentations

protocole d'accord pour harmoniser les statuts des personnels issus, d'une part, de l'HIUP qui relevaient de la convention collective FEHAP et, d'autre part, du CMC qui étaient soumis à des règles individuelles

protocole d'accord pour harmoniser les statuts des personnels issus, d'une part, de l'HIUP qui relevaient de la convention collective FEHAP et, d'autre part, du CMC qui étaient soumis à des règles individuelles

protocole d'accord pour harmoniser les statuts des personnels issus, d'une part, de l'HIUP qui relevaient de la convention collective FEHAP et, d'autre part, du CMC qui étaient soumis à des règles individuelles

Le préfet du Pas-de-Calais, qui s'est estimé saisi d'une demande de révision du plan de chasse individuel attribué à M.

Vu les conclusions de la SA Maisons Alizéa en date du 2 février 2011, rappelant que l'acte authentique de vente a été signé, rendant parfait le contrat de construction, dont la résiliation par Mme Catherine

Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

accédé à des fonctions syndicales dès 1992 ; qu'en affirmant néanmoins, pour établir une prétendue discrimination syndicale, que Mme X... s'était vue notifier des décisions d'ajournement de toute augmentation

Le 24 juin 2021, Madame [T], [E], [I] [F], (ci-après Madame [T] [F] ), née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], entrepreneure individuelle

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 14 juin 2019, M. [T] [S] et Mme [K] [A] ont acquis de M. [O] [V] et ses fils, M. [Y] [V] et M.

[V] [F] et à la liquidation des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les époux [F]-[L], à titre subsidiaire, - condamner individuellement Mesdames [I], [D] et [P] de Sarnez et M.

Notre marge n'a absolument pas augmenté.