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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501107_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300539_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220502_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400921_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402889_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311195_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101550_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409209_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 413-4 du code de l'environnement : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511477_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes de l'article L. 413-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le contrat d'intégration républicaine est conclu pour une durée d'un an. () / Lorsque les formations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202798_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L. 413-7. / () ".
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103849_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 413-1 du code de la route : " Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01622_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L. 413-7 (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300165_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des conditions d'intégration républicaine prévues à l'article L. 413-7 ".
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2300689_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
délai légal d'un an ; - elle n'a pas été informée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la procédure d'échange de permis de conduire en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2102512_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article R. 413-14 du même code : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113895_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon l'article R. 413-14 du même code : " I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Larue, infraction prévue par l'article R.413-14 OEI du Code de la route et réprimée par les articles R.413-14 OEI, OEII, L.224-12 du Code de la route et, en application de ces articles, l'a condamnée à
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
6253cb03bd3db21cbdd8caac
8 décembre 2008
8 décembre 2008
03 Décembre 2007, a déclaré X...Bernard coupable du chef de : EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 22 / 01 / 2006, à Pompertuzat, infraction prévue par l'article
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd84
22 mai 1995
22 mai 1995
Ien Khai et pris de la violation des articles 215, 369-4, 377 bis, 392, 414, 419 et 435 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellePage 65 sur 9300