TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, sous le n° 2101550, l'EURL Métallerie 29 doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 064,84 euros mise à sa charge par la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération correspondant aux redevances pour occupation d'un local au sein de la pépinière d'entreprises et aux frais de recouvrement. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2101550, le 17 mars 2021, constitue un doublon de l'affaire n° 2102406 enregistrée le 11 mai 2021 au greffe du même tribunal et est audiencée le 21 décembre 2023. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2101550 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2101550 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EURL Métallerie 29.  
 Fait à Rennes, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.