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4 068 résultats pour « Vecchie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00496_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

contribue, par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

contribue, par l'intermédiaire de la société MHD H E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des métaux et alliages divers pouvant être utilisés dans la production de vecteurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

que « la ruine des aménagements et la dispersion voire la disparition des composants et câblages ne [l'avait] pas autorisé à localiser exactement le constituant ou l'assemblage qui avait pu servir de vecteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f323

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me VECCHIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002595120

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

02/12/2020 to 21/06/2022 1 year(s) and 6 month(s) and 20 day(s)     28723/21 05/07/2021 Florin-Nicuşor GHEORGHE 1978       Galați, Brăila, Vaslui and Tulcea (including Chilia Veche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafe

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Septembre 2007 APPELANTE : Société AMBROSIO (actuellement dénommée IDAV SRL AMBROSIO) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Le Vecchie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2007

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Par ailleurs, le transfert d’élèves d’une classe réservée aux Roms à une classe mixte était chose courante dans les écoles mises en cause, comme en atteste l’expérience vécue par les neuf premiers requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a29

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

X... sans prise en compte de l'intérêt des enfants, la difficulté vécue par Schenaïtta pour adhérer au mode de vie du foyer paternel, l'organisation de vie préparée par Mme Y... pour accueillir ses enfants

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbde

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

SON EPOUSE EN SACHANT QU'ELLE SE LIVRAIT A LA PROSTITUTION ET POUR AVOIR SCIEMMENT VECU ET COHABITE AVEC ELLE ; AUX MOTIFS PROPRES A LA COUR OU ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LE PREVENU, INCAPABLE DE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62f88fe3e84ce505d4a22b09

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ainsi, affirmait-il ressentir une incompréhension totale de sa situation laquelle était vécue par lui comme une injustice. Son conseil le décrivait comme ressentant actuellement une grande colère. M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0902182c005de24d1ca

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Aussi, il ne conteste pas la rupture familiale vécue par le requérant, or il ressort de l'enquête psychiatrique de M. [S] que sa femme est venue le voir régulièrement au parloir.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668e2568fcf93851fdd647a1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272c3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ne sont étayées que par ses propres déclarations et le constat immédiatement postérieur fait par des tiers (amie, commerçante ou médecin) d'un fort trouble émotionnel lié au ressenti d'une situation vécue

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a3858823c56e098833

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VECZ N° de MINUTE : 24/00065 Chambre 21 Société MACSF [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66177db1e5d80f0008c2e8e2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avait hospitalisé sans son consentement, sans d'ailleurs qu'on ne lui en parle avant et surtout pourquoi il avait été mis immédiatement en isolement, mesure dégradante qu'il avait particulièrement mal vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512652_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514193_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514645_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

Source officielle