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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3923bcdc6046d4718186c
10 avril 2025
10 avril 2025
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société STE VICTOIRE VITI SERVICES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392a2cdc6046d47181ef0
10 avril 2025
10 avril 2025
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ACTION PROVENCE CONSEIL (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a48bcdc6046d47193cf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b3b1cdc6046d471a3129
2 octobre 2025
2 octobre 2025
.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société VERTTIGE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b43fcdc6046d471a3a0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société FEBE Fomrations (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1e3cdc6046d47c282ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VALERY : Ph.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2a1cdc6046d47c28e64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
VALERY : Ph.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VALERY : Frédéric FOURTOY Ministère public Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 09/07/2025 Vu l'article 452
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
BATIGERE EN ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 33] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da36c0d3e3fe99d177db
11 avril 2024
11 avril 2024
jeudi 11 avril 2024 DEMANDEUR La Banque Populaire AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847495
21 décembre 2018
21 décembre 2018
remis en cause la déductibilité des revenus fonciers de M. et Mme B...de charges de travaux afférentes à un immeuble à usage mixte, comprenant trois logements et un local commercial, situé à Saint-Valéry-sur-Somme
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a99a
16 mai 2000
16 mai 2000
Jean-Paul X..., demeurant Le Moulin de la Fontaine, 74520 Vallery, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AO), au profit :
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f52b4
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Daniel Y..., demeurant à Saint-Valéry en Caux (Seine-Maritime), ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Conforglace et de la société LVI Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:476099.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°476099
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03374_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris en date du 19 mars 2024, rectifiée le 13 juin 2024 et désignant en dernier lieu Me Valéry
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:495530.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT, -2-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00347
13 avril 2023
13 avril 2023
Sommer, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10790
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Pion, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10788
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Pion, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,
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