Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f0f7
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f101
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Duffau, Trédez, conseillers, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137244fcd580146774146e1
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Trédez , conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300796_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme D, épouse C, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302354_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'ordonnance no 2301032, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 de la préfète de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01291_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, représenté par Me Trébesses demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00245_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02240_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b01
26 avril 2022
26 avril 2022
, - un accès aux quais pour les trayeurs trop étroit et inaccessible pour les secours éventuels, - un accès aux quais pour les animaux constitué de marches constituant un risque majeur d'accident pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
applicable : La salariée prétend qu'à compter de l'année 2013 et notamment de son élection en tant que déléguée syndicale, elle n'aurait plus été admise à participer aux comités techniques du projet TRAFEC
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS LE GRAMME, dont le siège social est 249 rue Saint-Martin 75003 Paris - RCS B 789713823 Partie défenderesse : assistée de Me Bergez Noémie Avocat et comparant par TREHET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
4 juillet 2022
suivantes : 02/12/1946 au 31/03/1948 : apprenti mineur ' aide piqueur en taille école - bowetteur 01/04/1948 au 17/10/1952: rouleur - bowetteur 22/04/1954 au 31/12/1971: piqueur ' ravanceur ' traceur
Source officielle4ème chambre
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4 avril 2025
4 avril 2025
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET
Source officielle3e chambre civile
696a6107cdc6046d478ae6c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Patricia TREFFOT membre de la SCP PATRICIA TREFFOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 71 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleChambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.
Source officiellePPP BAUX JCP
687ff04a249b152198e83e9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine et [Localité 7] Copie dossier JUGEMENT _________________
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