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DÉCISION / ECLI

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TJ

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66a2a9466b28f3ce99fac25a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [10], [Adresse 1], [Adresse 6] - [Localité 9] - représenté par son syndic, la société REW IMMOBILIER - [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500769_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande tendant au bénéfice de l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303915_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Simonnot, président, M. Kusza, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305901_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

(nos réf CA RENNES : 45/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118367_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2021187_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2007752_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simmonot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Lu en audience publique le 14 octobre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123251_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205699_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324387_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328254_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428133_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Simonnot, président, - M. Lahary, premier conseiller, - M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428948_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313576_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318956_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Simonnot, vice-président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2219037_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521520_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521934_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306725_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Siboni, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités y afférentes

Source officielle

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