Ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont donc devenues sans objet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Il a en outre bénéficié d'un contrat " jeune majeur ", d'abord en date du 19 avril 2020, pour une durée de six mois, puis le 19 janvier 2021, pour une durée de douze mois.

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2021, Madame Valentine BUCK, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN

DOSSIER N° RG 25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme M..., de Me Haas, avocat de Mme N..., et l'avis de M.

DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN

Monsieur le préfet du [Localité 8] : Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller et Madame Cécilia AOUADI, greffier

barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [U] [H] née le 12 Juillet 1972 à MARSEILLE (13000) 80 impasse de la Grange 04000 LA ROBINE

du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

FLAURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Anissa ROBIN EL KHADRAOUI, avocat au barreau de MEAUX S.E.L.A.R.L

N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6XF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

Il résulte de ce qui précède que la mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après.

Ladreyt, - les observations de Me Robine, représentante de M. A, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Garage Carriat, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault,

Eric MAITREPIERRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M.