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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2502885_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
S'il se prévaut de la présence de son frère en France, il n'apporte aucune pièce justifiant de la réalité et l'intensité de leur relation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103720_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
intégral et un plan du mur en pierre au droit de l'aire de collecte des ordures ménagères.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
11 avril 2011
relevés de compte Air France et des relevés bancaires du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, ne verse aucune pièce de nature à rapporter la preuve que ces pièces ont été obtenues par fraude au visa des
Source officielle1re Chambre A
61629bc5eaaf44d62f53e9cc
4 juin 2013
4 juin 2013
[Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Juliana BENAMRAN, avocat au barreau des Hauts de Seine, substituant Me Pierre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 6 octobre 2022, lors d'une séance de travaux dirigés d'histoire de l'art, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 427 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00888 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007230_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il demande en outre que soit écartée des débats la pièce n° 3 communiquée le 23 juin 2022 par Mme A, dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical.
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire ) Me Frédéric LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, le coût du nettoyage du chantier de reprise, estimé à 1 320 euros TTC, n'est, en tout état de cause, justifié par aucune pièce.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
un intérêt légitime à lui rendre opposable la présence décision ; qu'il n'y a pas lieu de mettre la Commune de Nanterre hors de cause ; - Sur les postes de préjudices patrimoniaux : que monsieur Lachmi
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
25 mars 2008
, conseillère Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304710_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la SASU Arve promotion, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2001997_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 et 17 octobre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 9 février 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut : - au rejet de la requête du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207368_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Montcel représentée par Me Lacroix conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204730_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juin 2023 et le 7 septembre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 65 sur 208