Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f74279370
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404428_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406815_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2408825_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209860_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la notification de l'ordonnance à intervenir et, d'autre part, de mettre en œuvre les conditions propres à lui permettre de reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2407036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Des pièces complémentaires ont été produites pour Mme B... le 16 octobre 2025, après la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad24
6 janvier 2023
6 janvier 2023
- ordonner la transmission des pièces au docteur [U] [E] ([Adresse 3]).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500265_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(pièce n° 1 de la caisse).
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
631986a351eeae4f1309d0b9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'appelante ne verse aucune pièce relative au compte prorata et au compte inter entreprise. Elle sera dès lors déboutée de sa demande de ces chefs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
FRAGMENTS-SARL D’ARCHITECTURE DEMANDERESSE Société SCCV BELLE VUE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleRétention admin étrangers
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
11 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600166_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407091_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e81
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La date de consolidation de l'état de santé de Mme [D] a été fixée à la date du 05 juillet 2019 (pièce n° 4 des productions de la caisse).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePage 65 sur 89