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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
de tout cas de force majeure tel qu'un danger grave ou imminent autorisant les pratiquants de sports nautique à débarquer, le niveau d'eau trop faible empêche de passer sans toucher le barrage ou piétiner
Source officielleChambre Commerciale
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11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part les travaux de rénovation de la vitrine, que la SELARL preneuse justifie avoir supportés seule (cf. la facture de menuiserie émise le 30 mai 2014 par la SARL Pironin), s'ils ont amélioré les
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e108
12 mai 2022
12 mai 2022
: Madame [O] [T] épouse [L] née le 08 Octobre 1945 à Rochefort sur mer (17300) 5 lieudit Les Seux 79270 Saint Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
améliorant les fonctionnalités du lit mineur, en assurant le renouvellement de la ripisylve en place, en gérant sélectivement les embâcles et en luttant contre la détérioration des berges par le piétinement
Source officielle1ère chambre
DTA_1901224_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au-dessus, la hauteur absolue est de 3,50m au faîtage pour les constructions démontables et réversibles et de 2,50m au faîtage pour les ombrières;() b) au-dessous, dans le cas des constructions sur pilotis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Dans le cadre de l'opération de rénovation et d'aménagement urbain de l'îlot des Picotières, la commune de Sanary-sur-Mer a passé un marché de travaux avec la société GCBA correspondant au lot n° 1 " gros
Source officielle1ère chambre civile A
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27 avril 2023
27 avril 2023
IMMO'SHON [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SARL PIVOINE
Source officielleService des référés
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26 avril 2024
26 avril 2024
Monsieur [Z] était à moitié nu », que « des bouteilles remplies d’urine sont laissées dans les couloirs des caves qui sentent comme des pissotières, alors qu’elles ont été entièrement refaites il y a quelques
Source officielle1ère Chambre Cab2
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Début janvier 2018, l’ablation du piccline a été réalisée pour une thrombose surinfectée avec un traitement antibiotique et anticoagulant.
Source officielleCabinet B
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24 avril 2025
24 avril 2025
du lotissement Chapman, sis à [Adresse 3], comprenant une parcelle de terrain d'une superficie de 632 m², les constructions édifiées sur ladite parcelle et consistant en une maison d'habitation sur pilotis
Source officielleChambre Civile
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14 avril 2025
14 avril 2025
d'entrepôt pour l'activité normale du locataire, ainsi que toutes activités connexes directement rattachées", étant notamment précisé que "le bailleur autorise la construction d'un local en bois sur pilotis
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'alimentation, du fourrage sec distribué à même le sol sans que les ficelles des rounds soient enlevées ce qui entraîne un risque d'ingestion de corps étrangers pour les bovins et le fourrage étant piétiné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300529
31 mai 2018
31 mai 2018
Elle fait état de : - bruits divers et variés, débordements et excès en tout genre, [quelle que] soit l'heure - musique forte, surtout des basses, téléphones avec haut-parleur, piétinement, chahut, on
Source officielle3ème chambre A
6a22620dcdc6046d47391e23
4 juin 2026
4 juin 2026
Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 INTIMES : Monsieur [G] [V], né le 12 mars 1985
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction d'une cabane, montée sur quatre pilotis en bois, perchée dans les arbres, sur trois étages, dotée de l'eau, l'électricité et toutes
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
BONNAUD, agriculteur à la retraite depuis 1989, a été victime d'un accident au cours duquel il a été chargé et piétiné par une vache appartenant au GAEC de SAGNET.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b0
14 mars 2008
14 mars 2008
X..., que les premiers juges ont condamné l'appelant à supporter le coût de travaux de réimplantation de prairies qu'il a dégradées à raison du piétinement intensif de ses bovins présents sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Gérard GROS, Conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, greffier, et qui a tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20240216
16 février 2024
16 février 2024
favoriser la vue sur mer de M. et Mme F, sur la création d'une terrasse au nord-ouest de la construction, toujours pour favoriser la vue sur mer des voisins, sur la création d'une nouvelle pièce sur pilotis
Source officiellePage 65 sur 86