Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
1 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025 Président: Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00685 APPELANTE : SARL PRIVILEGE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SARL XPO VRAC FRANCE C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Philippe-Laurent
Source officielleChambre 0 REFERES
69a198a4cdc6046d47ec13ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzer pour le SDMIS, et celles de Me Brun pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile A
61631f528007cf6451ddcd8c
8 décembre 2011
8 décembre 2011
RATHEAUX SELARL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA LA REDOUTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL André BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72000 LE MANS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc496
30 mai 1995
30 mai 1995
Bertrand Z..., administrateur judiciaire, 21 ) de la société I..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ZA des Petits Carreaux, ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X... ... 49800 TRELAZE LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Monsieur Christophe Y... 14, Place Louis Imbach 49100 ANGERS représentés par Maître Bertrand SALQUAIN,
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
3 mai 2018
) le 28 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC000775712
14 janvier 2014
14 janvier 2014
of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14 January 2014 as a Committee composed of: Angelika Nußberger, President, André Potocki, Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
21 avril 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédérique BERTRAND
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Madeleine HUBERTY, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Jacqueline BERLAND
Source officiellePage 65 sur 108