CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 735 résultats pour « Perlaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309868_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309987_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310336_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310343_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303971_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304071_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304245_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300986_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301577_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, président, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301739_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301752_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306734_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305592_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305619_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303779_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312567_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., représenté par Me Perraud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307910_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209458_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209497_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Source officielle

Page 65 sur 287

← PrécédentSuivant →