Michel Petuaud-Letang, 6 / à la société CEP Veritas, société anonyme, 7 / à la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa assurances, dont le siège est 1 place des Saisons, 92083

incident, dès lors qu'il n'est pas joint au fond ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu' « à l'audience du 10 septembre 2024, tenue publiquement, ont été entendus », « sur la demande de renvoi, Mme Peinaud

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Madic, de la SCP Duhamel, avocat de la société Perlandis, après débats en l'audience publique du 24

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard

frauduleuse caractérisant l'escroquerie ; que le seul envoi des bulletins de salaire et des attestations d'avancement de travaux, dès lors qu'il n'était accompagné d'aucune manoeuvre frauduleuse destinée à persuader

renvoyé sous l'accusation "de s'être à L'Hôpital et à Verdun, le 24 novembre 1986 et en tout cas sur le territoire national depuis moins de trois ans, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader

fourniture pour dol alors qu'était caractérisée en l'espèce la réticence dolosive d'EDF, ayant consisté à accorder un tarif préférentiel et une garantie d'économie sur les coûts d'exploitation, afin de persuader

de la juridiction administrative qui, seul, leur avait permis de découvrir l'erreur dont ils avaient été victimes, sans expliquer en quoi une notification de redressements contestée peut suffire à persuader

Y... produisait, pour tenter de persuader la cour d'appel qu'il n'entretenait aucune liaison adultérine avec Mme B... ; qu'en se bornant à constater qu'à l'audience, M.

C... avait restitué à Mme B... la jument La Perla d'Echal dès le 9 octobre 2013 ; qu'en disant que M.

verser un cautionnement de 35 180 000 francs ; que le magistrat instructeur, au vu des éléments du dossier, a décidé à juste titre qu'il existait des indices sérieux justifiant la mise en examen de Peyraud

présentation d'un passeport ivoirien ne permettant pas le séjour en France, à initier une procédure de vérification d'identité, dans la mesure où il existait, dès lors, une raison plausible propre à persuader

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Efficien'tt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Perraud

précédente levée d'option d'achat, l'assemblée ayant adopté le principe de la vente des biens immobiliers pour un montant de trois millions cent mille francs ; qu'en réalité ces documents ont servi à persuader

étaient consentantes et avaient elles-mêmes eu recours à lui en sa qualité de guérisseur, que dans ces conditions, il ne pouvait être reproché à Granado d'avoir usé d'une fausse qualité ni de les avoir persuadés

de situation, constitutif d'une omission et d'un simple mensonge, ne constitue pas une escroquerie ; "alors, d'autre part, que l'escroquerie suppose que la manoeuvre alléguée a eu pour objet de persuader

part, que l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions des salariés qui soutenaient que c'était le syndic lui-même qui les avait convaincus de leur congédiement immédiat et qu'il les avait ensuite persuadés