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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502240_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502326_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504289_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309917_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310334_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300935_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301081_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301083_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302994_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303105_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301576_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2306385_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304805_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10673
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nocibé France distribution, après débats en l'audience publique du 18
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10428
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10431
27 mai 2020
27 mai 2020
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10819
10 juillet 2019
10 juillet 2019
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme PÉCAUT-RIVOLIER, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00356
6 mars 2019
6 mars 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2201203_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209456_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Fejérdy, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officiellePage 65 sur 245
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