Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

JUILLET 2025 N°2025/327 Rôle N° RG 23/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Funck, représentant Mme B....

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant

d'entre eux tentant de la jeter dans l'eau alors qu'elle leur demandait de quitter les lieux ; que les membres de ce groupe avaient continué à boire des boissons alcoolisées et s'étaient servis en passant

charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable d'abus de confiance, en la condamnant de ce chef, et en la condamnant également à indemniser les parties civiles, en payant

avait affirmé qu'il allait néanmoins reprendre le volant de son véhicule, des agents de police judiciaire ont croisé un véhicule conduit par une personne correspondant audit signalement qui, tout en passant

commissionnés par le ministre chargé de la pêche en eau douce, après avoir constaté la présence d'individus équipés d'épuisettes et de bassines à l'aplomb d'un vannage édifié sur le bief d'une rivière passant

[N] aurait été retenu plusieurs heures, puis s'était enfui en passant par la fenêtre de son appartement et en descendant par un échafaudage.

devant pas avoir le caractère publicitaire, ainsi qu'il ressortait d'une lettre en date du "27 juin 1996" de son bailleur, la société Semine, elle ne pouvait davantage figurer dans les publicités payantes

un bordereau d'inscription de nantissement pris par la Banque nationale de Paris (la BNP) le 24 décembre 1987; qu'en l'état de ces renseignements, le notaire a procédé à la répartition du prix, payant

était occupé à peindre, à plus de cinq mètres de hauteur, les plaques d'une toiture d'un bâtiment appartenant à la société Polyroc, Daniel D..., employé par Claude Y..., a fait une chute mortelle en passant

attaqué que, sur un chantier confié à la société Situb, qui a sous-traité les travaux de montage de tuyauteries à l'entreprise Y..., Didier X..., salarié de cette dernière, a fait une chute mortelle en passant

    La détention au centre de Pagani 1.     La version du requérant 8.

juges du fond ont l'obligation de préciser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; que dans ses écritures, la Coopérative soutenait que les investissements n'avaient cessé de diminuer en passant

l'association, contre paiement'une somme de 70 francs, un ticket extrait d'un carnet à souches comportant pour seule mention un numéro d'ordre ; que les soirées dansantes auxquelles pouvaient participer, en payant

fournisseurs" étaient toutes dues à DPF, qui avait à la fois la qualité de société mère et de fournisseur » et qu'il "apparaît que les dettes de la société DPFC n'ont cessé de progresser entre 2003 et 2008, passant