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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
16 décembre 2014
notamment : - maintenu la résidence habituelle de Mathis et de Maxence au domicile du père, - attribué à la mère un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11330
20 décembre 2017
20 décembre 2017
d'heures payées vous concernant ; or, aux termes d'une part de l'article L3133-1 du code du travail « les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2° le lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630b
22 avril 2002
22 avril 2002
au dimanche soir 18 heures, le droit d'accueil de fin de semaine s'étendant au jour précédent et suivant si ceux-ci sont fériés, *] la première moitié des vacances de la Toussaint, Noùl, février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
6 avril 2011
Elle demande à la Cour de dire qu'à compter du mois d'août 2010, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, de février et de Pâques
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
-------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63465957c024d1adffef75ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jugement du 24 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 19-007773 APPELANTES Madame [H] [X] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4505
11 avril 2024
11 avril 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE) représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7635
4 avril 2024
4 avril 2024
V-B7H-CHYFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80326 APPELANTE Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lisa PASQUIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304132_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il a alors été pris en charge par une organisation de passeurs russes puis, à l'occasion de son passage en Grande Bretagne, par une organisation de passeurs kurdes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Vol de Nuit, représentée par Me du Pasquier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête n° 2218447 et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 28 juillet 2023 et 14 septembre 2023, la SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE, représentée par Mes Ruggiu et du Pasquier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de Roubaix, soit depuis les locaux de la Croix-Rouge française, soit depuis le commissariat ; il a sollicité d’autres associations spécialisées pour éloigner et protéger les jeunes des réseaux de passeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d5
13 mai 2014
13 mai 2014
+ hors période scolaire : - pendant la moitié des vacances de Pâques et Noël, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - pendant trois semaines du mois d'Août, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92024
16 février 2015
16 février 2015
l'enfant au domicile du père ; - dit que Madame Y... pourra héberger son enfant à volonté commune et à défaut selon les modalités suivantes : la totalité des vacances scolaires de toussaint, février et pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
10 octobre 2011
demande à la cour d'infirmer la décision déférée et, statuant à nouveau, de: - fixer son droit de visite et d'hébergement comme suit: • l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint et de Pâques
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- pendant les vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques : la première moitié les années paires et inversement les années impaires ; le jour du transfert de l’enfant lors des vacances scolaires
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab907
3 juillet 2025
3 juillet 2025
visite et d'hébergement du père auprès de l'enfant s'exercera au gré des parties et à défaut selon les modalités suivantes : - l'intégralité des petites vacances scolaires de [Localité 12], février et Pâques
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230c7cdc6046d47671e97
10 avril 2026
10 avril 2026
activités scolaires au vendredi de la semaine suivante chez le père et inversement chez la mère ; Dit que cette alternance se poursuivra pendant les petites vacances scolaires de [Localité 10], février et Pâques
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Hors vacances scolaires : du lundi matin au lundi matin suivant, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère Durant les vacances scolaires de [Localité 9], Noël, hiver (février) et Pâques
Source officielleJ.L.D.
661d708f082b40ce99b67ace
13 avril 2024
13 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officiellePage 65 sur 165