parcelles YC [Cadastre 2] et [Cadastre 1] sur la commune d'[Localité 9] (35) conformément aux prescriptions légales ; rejeté le surplus des demandes de M.

Monsieur Y... a soutenu qu'une "erreur" cadastrale était intervenue dans les années 60 lors de la séparation des deux parcelles B 403 et B 404.

D sur la parcelle en cause.

B soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir en leur qualité de propriétaires d'une parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet, les places de stationnements transférées se situant

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Un scanner a été effectué et a révélé une fracture pathologique sur tumeur osseuse en D4.

Z..., notaire associé, vendu aux époux Y... une propriété en nature de terrain à bâtir, cadastrée section D n° 2194 pour 49 a 02 ca et n° 2195 pour 9 a 16 ca, parcelles provenant chacune d'une parcelle

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre

B..., à Me Pascal et au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 où siégeaient : - M. Revel, président, - M.

Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

A DEMANDE AU JUGE DES REFERES D'ORDONNER UNE EXPERTISE ; QU'IL A ASSIGNE LE REPARATEUR EN DOMMAGES-INTERETS AU MOIS DE JUILLET 1979, L'EXPERTISE AYANT REVELE QUE LA REPARATION N'AVAIT PAS ETE FAITE

de leur part dans les biens recélés, de même que Mme J...

X... est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation construit sur la parcelle n° 249 jouxtant la parcelle n° 247 des époux Y...ainsi que d'une parcelle n° 543, outre des droits de propriété indivise

de la rue des Sports sur la parcelle B 797.

Au demeurant, cette exclusion des parties les plus au Sud de ces parcelles du périmètre de l'OAP sectorielle n° 4 " Le Saule " ne révèle pas d'incohérence avec le PADD dès lors, notamment, qu'il ressort

l'objet ne sont plus soumis qu'à l'exercice des droits et actions nés du chef du nouveau propriétaire et que l'ancien propriétaire évincé du fait qu'il n'a pas été tenu compte de ses droits sur des parcelles

Pascal X... produit les effets d'une démission, - débouté en conséquence M. Pascal X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.