Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100497
12 mai 2010
12 mai 2010
Marcel X... à payer à chacun de ses cinq frères et soeurs vivants au 8 juillet 1992 et à son neveu M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
6137213ccd580146773f21ec
16 octobre 1990
16 octobre 1990
André X..., demeurant Keranglaz à Nevez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed85f
30 juin 1987
30 juin 1987
Dominique-Roch Y..., son neveu, ce dernier avait reconnu M. Jean-Benoit Y..., son oncle comme propriétaire du fonds, et précisé que ce point ayant été définitivement jugé, M.
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f83
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., qui avait versé à un établissement d'enseignement privé certaines sommes en réglement de frais relatifs à la scolarité du mineur, Laurent Y..., son neveu, a assigné M.
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4bb
6 juillet 2000
6 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant 4, Hent Parc Nevez, 29170 Fouesnant, en
Source officielleciv1
6137242bcd5801467741326a
14 décembre 2004
14 décembre 2004
A..., petit neveu d'Elisa Y... décédée en octobre 1979, ayant fait construire une maison sur la parcelle, Mme Z... a obtenu son expulsion, par jugement du 17 août 2000, ainsi qu'un ordre de démolition
Source officielleciv1
61372406cd5801467741146b
28 janvier 2003
28 janvier 2003
portée de l'écrit litigieux et recherchant la volonté du testateur, ont estimé que cet écrit contenait des dispositions testamentaires par lesquelles Roger C... exprimait sa volonté de léguer à son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90221
5 février 2013
5 février 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdc
15 octobre 2013
15 octobre 2013
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212055_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101907_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022 le président de la COBAS, représenté par Me Neveu, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante.
Source officielleChambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN
Source officielleChambre 1
68715dc5d395d6ba9f2a558b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître [S] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Maud LE NEVEN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201533_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu Me Koraitem, pour Mme D'Arras et Me Neven pour le CHU de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502461_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 1025 Mme A C épouse B, représentée par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme B et de Me Neven, représentant le CHRU de Rennes. Considérant ce qui suit : I L'étendue du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, avocat de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Neven, représentant l'EHPAD Larmeroux, et de Me Boukila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Neven, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05534_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Neven, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 65 sur 403