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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2111835_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blin, avocate de la commune de Beaucouzé et de son assureur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005239_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008929_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRATLa greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010295_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Meschin, avocat de la SARL Réthoré associés architecteurs, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010823_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007220_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007645_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007912_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. G La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008260_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008570_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006623_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004176_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004502_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Tertrais, avocat de la société Pixity. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Cheneval, avocat des requérants, - les observations de Me Bernot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003182_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Drouet, substituant Me Jobelot, avocat de la SCI Monfrou, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, avocat de SNCF Réseau.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910733_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1911076_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Crestin, avocat de la société Solution Antoine Beaufour. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913070_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001506_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001599_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations du représentant de la région des Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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