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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e995
24 octobre 2011
24 octobre 2011
P. 56 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représentée par Me Caroll
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Assisté de Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101) INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Isabelle SILVESTRE INTIMÉS Monsieur Lionel X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
APPELANTE SARL G STORE DESTRE ACCES 310 Centre commercial Destrelland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
R... a adressé une demande de régularisation sur [...] et [...] à Baie-Mahault, -constater l'avis favorable adressé à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200721
7 mai 2015
7 mai 2015
collègues ayant travaillé avec lui à BAGNOLS-SUR-CEZE qui viennent suffisamment démontrer que, dans son emploi de soudeur tuyauteur, sur son lieu de travail effectif au sein de l'établissement FRIEDLANDER MARCOULE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01365
2 mars 2010
2 mars 2010
Les objets étaient fabriqués dans un atelier au domicile de la mère de Géraldine X... à Château Cazelles, Prignac et Marcants."
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402f9a
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Mahault, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
X... aurait spontanément accepté de supporter le coût de la réfection d'un coffret électrique qu'il avait abîmé le 17 janvier 2008 à Wonche, Baie-Mahault au volant du camion placé sous sa responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
GARDIENNAGE PRIVE DE SECURITE TELESURVEILLANCE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jacques URGIN (TOQUE 122), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Monsieur Alain Y... ... 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
barreau de MARTINIQUE Madame Céline Sonia Z...épouse Y... ... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ewrard Daniel A... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f7
11 mars 2013
11 mars 2013
SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE LAMENTIN SERVICE AUTOMOBILE exerçant sous l'enseigne MIDAS Rez de Chaussée, Immeuble Dorval-Domaine d'Orville 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
9 septembre 2013
PHILIBIEN substituant Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA FABRICATION ET POSE DE REVETEMENTS BITUMEUX (FPRB) 2 impasse Emile Dessout Jarry 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE SARL BATIS 8 rue Nobel Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me LACLUSE substituant Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Claude Z... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS dont le siège est ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e63
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE SOCIETE CMA-CGM ANTILLES GUYANE AGENCE DE GUADELOUPE 30 boulevard de la Pointe Jarry ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200417_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La communauté d'agglomération Cap Excellence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public portant sur la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le ministre de l'intérieur a produit la copie de l'avis de réception postal du pli recommandé destiné à Mme B, distribué à l'adresse 42 le patio de Houelbourg à Baie-Mahault et sur lequel est apposée une
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008025323
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre (97110), Mme Ginette M..., épouse C..., demeurant Belcourt 157, à Baie-Mahault
Source officiellePage 65 sur 88