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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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29 046 résultats pour « Marc II »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article U 81

—

Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.

Article 6

—

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article 5

—

I. - Sous réserve du II,le présent décret s'applique à compter de sa date de publication :

Article 121

—

II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-47

Article 26

—

Les dispositions des titres Ier et II de la présente loi sont applicables aux services déconcentrés de l'Etat.

Article Annexe II

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000018195894

—

A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II

Article D214-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47

Code monétaire et financier

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.

Article R518-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42

Code monétaire et financier

Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :

Article R533-16-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 19

Code monétaire et financier

-La communication mentionnée au II de l'article L. 533-22 comprend les informations suivantes :

Article L822-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

-Les personnes mentionnées au II de l'article L. 822-30 sont passibles des sanctions suivantes :

Article L7141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 76

Code général des collectivités territoriales

Sont applicables les chapitres Ier et II du titre V du livre Ier de la quatrième partie.

Article L7241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 07

Code général des collectivités territoriales

Sont applicables les chapitres Ier et II du titre V du livre Ier de la quatrième partie.

Article 63

—

L228-3-1 II. - Le présent article s'applique :

LEGIARTI000044481707

—

ANNEXE VII Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes : II.-Contenu des audits

Article L1522-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Le titre V du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article R*765-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Polynésie française :

Article Annexe à l'article 41-1

—

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 :

Article D954-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :

Article R181-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :

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