ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires

25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

A NE PAS VERIFIER L'ETENDUE DU MANDAT DE L'AGENT D'AFFAIRES ; QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGA E A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET

a bhaineann le heaspa mí-úsáid fhollasach i leith an chreidiúnaí – Coinníollacha carnacha – Conarthaí a bhfuil a dtéarmaí sainmhínithe go heisiach ag ceann amháin de na páirtithe – Téarma conarthach lena

AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

social [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

K M, à Mme AS Y, à M. et Mme O et B BM Q, à M. et Mme BK et AJ BH, à la SCI Lemar et à la société Cagna, lesquels n'ont pas produit dans le délai imparti.

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

La partie intimée verse au débat un procès-verbal d'expulsion rédigé le 6 octobre 2022 par Me Leca, commissaire de justice à [Localité 8] (Corse-du-Sud), signifié le jour même à la personne de Mme [L]

candidat.e de la même liste non élu.e venant immédiatement après le.a dernière.e candidat.e élu.e " (premier alinéa de l'article 7) ; " Le.la Directeur.trice du Service Des Langues est élu.e pour 5 ans

V... et des sociétés Lovat, Veronese et Bush holding, de Me Bertrand, avocat de la société Didier Ricaud conseil, de la société Didari, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Tichebox,

WISEED, dont le siège social est situé [Adresse 2] à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile : La SCCV HACIENDA DE LESA, dont le siège social

. : N° RG 22/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBBJ ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

. : N° RG 22/01172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQD ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MEDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03172 - Monsieur [H] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

SAMBO AVOCAT représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT ASSOCIATION MASANTE.PRO [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Martine LEBAS-LIABEUF