A, représenté par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 de la préfète de la Mayenne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme C... épouse B..., représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 septembre 2024 du

X..., Joseph Y..., commerçant en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

non plus, et que sa tutrice, qui ne le pratiquait pas davantage, ne lui en a jamais parlé ; - il lui est également reproché de ne pas rédiger de trace écrite lors de ses séances et de déposer ses leçons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

naissance 2] 1963 à [Localité 6] (50100) [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

19/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWGT [C] [P] C/ [N] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marc LECOMTE

2023/142 Rôle N° RG 19/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFOF [X] [V] C/ SARL GOUIRAN & FILS Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Marc LECOMTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat

G... ne donne pas d'indication tarifaire précise sur le montant des honoraires pour une leçon particulière ou le coût des stages ; qu'en effet, l'attestation de Mme T... , produite par M.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

F E, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 août 2023 : - le rapport de Mme Caron-Lecoq ; - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.