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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303102_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision dite
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206450_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503198_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre ou d’annuler l’exécution de la décision en date du 29 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement du collège La Fontaine de Laxou
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
25 juin 2015
FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LAJOUS
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206189_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326931_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433291_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10350
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Open, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10881
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10605
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Union de coopératives agricoles Sévéal-Union, de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00856
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat Sud commerces et services Ile-de-France et de l'union syndicale Solidaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01145
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public F mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102283_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
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