Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [Z] [O] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

avocat constitué INTIMÉE Pas de [Localité 3] Habitat, prise en la personne de son représenantant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nadir Lasri

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Elodie LASNIER

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER

Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT Monsieur [C] [J] né le 10 Juillet 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadir Lasri

Localité 7] Représentés par Me Rodolphe Huber, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nadir Lasri

: L0301 substitué par Me Valentine THEURIER, avocat au barreau de [Localité 7] INTIME Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] né le 27 août 1962 à [Localité 5] représenté par Me Agnès LASKAR

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 JUILLET 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN & associés [Adresse 2] et par Me Corinne LASNIER

barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

LASNIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de