l'occasion de la réunion du comité d'entreprise du 2 mai 2013, une information a été faite ayant pour objet d'informer l'ensemble des salariés de l'établissement de la dénonciation à compter du 1er juin

, saisie le 15 février 2018, ayant rejeté, par décision notifiée le 12 avril 2018, la contestation de l'employeur de l'opposabilité de cette décision à son égard, celui-ci a porté son recours, le 12 juin

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin

[D], après débats en l'audience publique du 9 juin 2022 où étaient présents M.

[V] interviendra le 30 juin 2014, à cette date seront arrêtés le certificat de travail et l'attestation Pole Emploi » ; à la date du 30 juin 2014 la Sté Oxyria a remis en main propre contre décharge à

La relation de travail a pris fin au mois de juin 2014. 3. La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 30 septembre 2015 de demandes relatives à l'exécution de la relation de travail.

janvier 2017, alors « que nul jugement, nul acte ne peut être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, telle que prévue par le décret n° 47-1047 du 12 juin

contribution additionnelle à ce prélèvement présentent un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement (CEE) 1408/71 du Conseil du 14 juin

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 11 mai 2021 et Montpellier, 3 juin 2021), le divorce de M.

[E] a été engagé, en qualité de boulanger, sans contrat écrit par la société Le Moulin de Provence à compter du 8 juin 2020. 2.

17 juin 2014 à 7 heures 15 émanant de M.

593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Kerbors, depuis le 26 juin

en ce qu'il a déclaré nulle l'assemblée générale du 21 juin 2013.

[Y] le 12 août 2019 à l'encontre du jugement du 28 juin 2019, dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.[Y] aux dépens d'appel.

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), aux droits de laquelle se trouve la société FRANCE EDITIONS et PUBLICATIONS "FEP", dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin

Par arrêt du 3 juin 2015 (Soc., 3 juin 2015, pourvoi n° 13-21.671, Bull. 2015, V, n° 113 ), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 23 mai 2013, mais seulement en ce qu'il

1990 fondé sur les effets d'une ordonnance de prise de corps ; que la cassation, à intervenir, de l'arrêt du 13 juin 1990 entraînera, par voie de conséquence, celle de l'arrêt attaqué qui en est la suite

Jean-Marie, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 23 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisies de documents