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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e1
22 avril 2013
22 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, adjointe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00197_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Juliette Auriau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0597
18 août 2024
18 août 2024
détention d'Orléans en date du 15 août 2024 à 11h37 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette
Source officielle20e chambre
642bbffdd49e0104f58f0276
3 avril 2023
3 avril 2023
Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] [J] [B] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
3 avril 2023
23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette
Source officielle20e chambre
642bc004d49e0104f58f0280
3 avril 2023
3 avril 2023
23/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOB Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b914
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de TOULOUSE (avocat postulant), Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia
Source officielleChambre des Rétentions
66274ef7c1c6ed00087b3d51
21 avril 2024
21 avril 2024
de la détention d'ORLEANS en date du 19 avril 2024 à 11:17 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900006
4 octobre 2024
4 octobre 2024
7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [I] épouse [S] [J] C/ [H] [S] [J] [W] [Y] veuve [U] Grosse Délivrée le : à Me Julia
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc20be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marina PAPASAVVAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [B] [G] [R], demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Juliette
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aad93e9a46d1f5a76ba31
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Juliette
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490161.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499904.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463612.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472039.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494748.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101372
19 novembre 2014
19 novembre 2014
unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 2013), que Jean-Pierre X... est décédé le 21 septembre 2002 en laissant pour lui succéder son épouse, Juliette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 16 mai 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Juliette Delgorgue, a demandé à la cour d'annuler le jugement du
Source officiellePage 65 sur 560