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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105717_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010034_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L. LAFORETLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202604_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121371_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121437_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124645_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124803_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une réclamation du 17 septembre 2021, M. A a contesté l'avis d'imposition établi au titre des revenus perçus en 2020.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111697_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116493_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127743_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127781_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127783_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127784_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207023_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La présidente, J. EVGENASL'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104692_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105092_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Lu en audience publique le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2220452_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02571_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304955 du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001832404

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

this surgery interfered with their rights under this provision by reason of the noise and smells resulting from its operation, as well as the constant stream of patients which would create a health hazard

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041142

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

l'ASSOCIATION EUROPEENNE DES JEUX ET PARIS EN LIGNE ; Considérant que l'article 63 de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard

Source officielle

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