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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2219241_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219786_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220732_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221592_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221621_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222979_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300428_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300431_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300563_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409147_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409478_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411090_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de la Meuse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300140_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303149_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience, M. Bachoffer a lu son rapport et entendu les observations de Me Scalbert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302186_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, Mme Versol a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225338_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Sangue pour les requérants, qui persistent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225537_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2022 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00002_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03126_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 3 mars 2023 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306569_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

Source officielle

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