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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f92578de0ebe408da97fa3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la prestation compensatoire : L’article 270 du code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

Source officielle

Page 65 sur 183

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CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967b6

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[W] ne peut se prévaloir du devoir de conseil, faute d'établir que l'assureur disposait de tous les éléments concernant la conduite du véhicule par [L], - que le rapport de 245,47/767,40 soit 0,3199

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Tsingoni Hôtel a produit deux devis relatifs au coût prévisible de construction de l'hôtel et du restaurant compris dans son projet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4a4965b5d9df31f775

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3 N° RG 25/03289 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HMS N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [E] [H] épouse [A] C/ [W] [R] [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [H] épouse [A] domiciliée : chez Association Flora

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300032

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

A... qui a précisé que la cause des dégâts était identique à ceux qu'il avait constatés lors de la première visite technique du 22 mai 2001 pour en déduire, même en l'absence de devis ou de tout autre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

O Z et que " c'est surtout l'arrêt circulatoire avec un " no flow " de cinq minutes qui a généré les lésions irréversibles ".

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448136.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

conformité des dispositions de l'arrêté attaqué avec l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01204

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

des interventions d'urgence ; e) le contrôle du respect des règles d'utilisation du véhicule définies par le responsable de traitement, sous réserve de ne pas collecter une donnée de localisation en dehors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

lors que les désordres de l'ouvrage tels que constatés par l'expert le rendent impropre à sa destination ; - subsidiairement, la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre au titre de leur devoir

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-103

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

Article 3 a)     Risque de subir de mauvais traitements en Libye – La Cour, consciente de la pression sur les Etats que représente le flot croissant de migrants, particulièrement complexe en

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb054

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

plusieurs départements, et le contrat stipule la mise à disposition d'un véhicule mission, ainsi que d'une carte Total, pour lesquels il est formellement proscrit une utilisation personnelle ou en dehors

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a34607406c

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le groupe RDS (Recyclage Déchets Services) comprend plusieurs sociétés qui exercent une activité de collecte et conditionnement de déchets et une flotte de plus de cent véhicules, ainsi que huit centres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10325

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

à percevoir d'honoraires perçus d'avance, démontrent qu'aucune régularisation n'était intervenue en ce qui concerne les anticipations d'honoraires illicites ; que le manquement des cédantes à leur devoir

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83161

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160386 Représentant : Me Bénédicte FLORY

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

. (…) / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot demeurent compris dans le domaine public maritime naturel sous réserve des dispositions contraires d'actes de concession translatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Il n'est pas discuté que la société SANE reste ouverte en dehors de la période de récolte de la canne à sucre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il n'est pas discuté que la société SANE reste ouverte en dehors de la période de récolte de la canne à sucre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100937_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Kindelberger, pour Mme B, et de Me Le Conte des Floris

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Anse était irrégulier, et l'ancien propriétaire du voilier " Rouille ma poule " en avait été averti par 7 avis de passage ; alors que le service proposé dans une zone de mouillage est un amarrage à flot

Source officielle