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AND · OR · NOT · "…"1ère chambre civile B
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22 novembre 2016
22 novembre 2016
[W] ne peut se prévaloir du devoir de conseil, faute d'établir que l'assureur disposait de tous les éléments concernant la conduite du véhicule par [L], - que le rapport de 245,47/767,40 soit 0,3199
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