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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433485_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2017. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433486_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419523_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2424073_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225450_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2227165_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2409641_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414239_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218865_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, A. A La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220344_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2223050_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225570_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50761

Cassation

28 septembre 1983

28 septembre 1983

S'ETAIT DONC SOUSTRAIT VOLONTAIREMENT A L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR ET CONTRAVENTION A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT INTERIEUR, L'ENQUETE DE LA CAISSE AYANT CONFIRME QU'AUCUN PERSONNEL N'AVAIT A SE TROUVER NI A ERRER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201206_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, agent de maitrise du conseil régional Grand-Est, est affecté au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) à Illkirch Graffenstaden.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100577_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme B, professeure titulaire en biotechnologies, exerce ses fonctions au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) d'Aurillac.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., ressortissant soudanais né le 3 mars 2000 à Erega (Soudan), demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327909_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, - les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabon, représentant le SYNCASS-CFDT, de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208594_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant Mme B, et de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle

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