AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurancesAN Assurances, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances La France, dont le siège est ...,

domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Jimenez et compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie franco-suisse La Cordialité bâloise, dont le siège est ... (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Winterthur assurances, dont le siège est ..., en cassation

Olivier X... du désistement de son pourvoi et à la SCI Mar du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Abeille assurances, la société Soprasol, M.

Y... et son assureur, la compagnie SAMDA, aux droits de laquelle vient la compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama), d'une part, et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM)

Y... était recevable, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Agintis, la compagnie d'assurances Continent IARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que la société Compagnie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme El X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie

portent sur l'existence d'une pièce déterminante pour la solution du litige étant donné que celui qui invoque une pièce s'oblige à la produire spontanément ; qu'en considérant que l'affirmation par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon traité du 8 février 1985, la compagnie d'assurance AGF IART a nommé M.

X... soulignait dans ses conclusions d'appel délaissées qu'après son divorce, il a eu une compagne et a bénéficié, en sa qualité d'accompagnant, de tarifs très bas lors des voyages organisés par le Comité

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurance "Rhin et Moselle", de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurance "Le Languedoc", les conclusions de M.

X... bénéficiait, en sa qualité d'agent producteur titulaire, des avantages garantis aux salariés par les lois sur la sécurité sociale, compte tenu de sa dépendance étroite vis-à-vis de la compagnie, ne

d'assurance Gan ; que dès lors que l'appel principal de la compagnie d'assurance tend à remettre en cause à la fois la responsabilité civile de son assuré, contestant notamment la réception des travaux