X... contre la décision de la Commission de révision départementale des listes électorales de la Chambre des métiers ayant refusé sa demande d'inscription au titre du Collège des compagnons au motif qu'il

Pour rejeter le moyen de nullité du procès-verbal relatant l'appel téléphonique d'un avocat, intercepté sur la ligne de la compagne de M.

une ITT inférieure à huit jours avec arme, le condamnant à la peine de 15 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Jean-Pierre X..., qui se trouvait dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 1989 en compagnie

octobre 1997 21,7 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en avril 1998, 18,60 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en octobre 1998, 6,46 % des compagnons n'ont pas été augmentés, qu'en mai

N... ; que des ex-compagnes de M. N... ont décrit la violence de ce dernier (Mmes O... A..., Q... C..., T... H...) ; que le risque que M.

.); que ce procédé présentait l'intérêt, alors que Grégor X... a été le dernier à quitter le café en compagnie de Sabine Z... qui avait remarqué que son compagnon avait laissé, pensait-elle au bar,

COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de

vie professionnelle est licite, de sorte que la cour d'appel qui a seulement constaté que les photographies centrées sur Mme X..., enceinte, la main posée sur son ventre, lors des obsèques de son compagnon

. ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter

(compagnon de la mère), Mme A... H..., sont recevables à réclamer réparation de leur préjudice à l'encontre de M.

selon laquelle elle a financé l'achat du terrain dans son intégralité au moyen de ses fonds personnels et le reproche qui lui est fait de lui avoir fait acquérir le terrain en indivision avec son compagnon

[O] [V], lieu de résidence de sa compagne, Mme [P] [N]. 3. Lors de la perquisition subséquente, ont été notamment découverts des stupéfiants, des armes ainsi que des animaux protégés. 4.

[U], compagnon d'un clerc de l'étude, attestait que Mme [B] ne pouvait ignorer que M. [O] était le compagnon de Mme [V] pour en avoir parlé et expliquait qu'ils évoquaient leur vie privée et que M.

que Mme X... fait grief au jugement d'avoir déclaré sa demande de traitement de sa situation de surendettement irrecevable en raison de sa mauvaise foi, alors, selon le moyen, que la demande de son compagnon

dans un café avec Pierre X... et Richard Y..., qu'il les a accompagnés le jour des faits, sachant que le fourgon était volé et qu'après le vol à main armée, il ne s'est pas désolidarisé de ses deux compagnons

complétant sa précédente argumentation, auquel étaient jointes dix nouvelles pièces ; qu'elle produisait notamment, en pièce n° 97, une attestation établie le 14 janvier 2022 par [I] [E], son nouveau compagnon

I... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées sur son ancienne compagne à laquelle il était lié par un pacte civil de solidarité, sur les deux filles de celle-ci

, dont le siège est Mas des cavaliers, ..., 2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice