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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2006642_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de la note de situation de la MDS de Chelles du 31 janvier 2017 qu'au cours de l'année 2016, F C a méconnu les prescriptions médicales relatives
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2015
16 avril 2015
Enfin, le courrier adressé le 15 décembre 2010 par l'office notarial de Saint Chely d'Apcher, est une tentative pour mettre un terme amiable à un dossier de plus de dix années et ne peut être considéré
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEFENDEUR : Monsieur [R] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, substituée par Me Farouk CHELLY
Source officielleChambre 1/Section 5
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109 ET : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CHELLY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511629_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500428_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle9ème chambre
DTA_2312511_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle11ème chambre
DTA_2304343_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A C, représenté par Me Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle8ème chambre
DTA_2304574_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609036_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Hémery, les observations orales de Me Chelly, avocat commis d’office, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société So Fret, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports routiers de marchandises à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle8ème chambre
DTA_2212482_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le
Source officielle9ème chambre
DTA_2316053_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd91a15a5b77ab5fcd0f143
10 juin 2020
10 juin 2020
CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Catherine BRISSET, Conseiller, Greffier : Monsieur
Source officielleChambre sociale
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7 mai 2015
7 mai 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Mars 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
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2 mai 2013
2 mai 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
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15 novembre 2012
15 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
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6 mars 2014
6 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110849_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E, demeurant 25 avenue des sciences à Chelles (77500), représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris :
Source officiellePage 65 sur 127