[T] coupable et l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire, alors que la notification des droits lors de l'audition libre a été, pour chacun d'entre eux, incomplète

V... à payer à chacun des intimés la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE bien que non fondée, l'action de M.

l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en conséquence, en ne recherchant pas si l'employeur a satisfait à l'égard de chacun

l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en conséquence, en ne recherchant pas si l'employeur a satisfait à l'égard de chacun

cette information sous la forme qu'ils souhaitent, l'initiative individuelle de participation à une grève pouvant être portée sur des listes communes dès lors qu'elles sont signées de chacun

W... à payer aux sociétés [...] et Somaf la somme de 5 000 euros à chacune à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 8 avril 2019, entre les parties, par la cour d'appel de

de trois cent soixante jours affecte le calcul des intérêts de l'ensemble des mensualités suivantes ; qu'en retenant pourtant, pour écarter la nullité de la stipulation d'intérêts conventionnels de chacun

des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; que ces notifications doivent être faites à l'adresse déclarée par chacun des intéressés

de 250 parts ; qu'en fixant la valeur de ces parts au montant de l'apport de chacun des époux lors de la constitution du capital social, la cour d'appel, qui s'est placée à la date

Z... de 18 738 francs (total : 25 455 francs) ; ces revenus étaient répartis de la façon suivante : 30% pour chacun des époux, 25% pour les charges communes, 15% pour le jeune Julien ; il revenait donc

jours après le prononcé du jugement contradictoire..., doit être déclaré irrecevable comme tardif " ; " alors qu'en l'absence d'une mention établissant expressément et sans ambiguïté qu'à l'issue de chacune

1975 bien qu'ayant travaillé pour deux employeurs, sa demande de rappel de salaire au titre de cet accord n'aurait alors été justifié que si le total des salaires que lui versaient ses deux employeurs chacun

principe d'un treizième mois invariable ; qu'il s'agissait en réalité d'une gratification ou prime de fin d'année qui est fonction des possibilités de l'entreprise, de l'efficacité et du comportement de chacun

alors, selon le pourvoi, que dans ses écritures, les sociétés Levi Strauss and Co et Levi Strauss Continental sollicitaient la condamnation solidaire de l'ensemble des sociétés intimées à leur verser à chacune

les dispositions des articles L. 122-14 et suivants ne sont pas applicables pendant la période d'essai qui réserve en principe et sauf stipulation contraire un droit de résiliation discrétionnaire à chacune

et notamment d'un logement gratuit en contrepartie de prestations de gardiennage, de jardinage et de ménage, cet avantage en nature doit être pareillement pris en compte dans le calcul du salaire de chacun

D... et C... ne constituaient chacun qu'une liste à part entière et, vu le nombre de voix obtenu, les déclarer élus ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que le nombre des voix d'une liste est la moyenne

violé les articles L. 11, L. 16 et L. 25 du Code électoral ; et deuxièmement, le tribunal d'instance doit, lorsqu'il rejette la contestation d'un tiers électeur, s'expliquer sur la situation de chacun