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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e55d680e2901d10fa3ac15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 octobre 2025 ; Devant Nous, Maud CASTELLI
Source officielleJLD
68e55d6b0e2901d10fa3ac77
7 octobre 2025
7 octobre 2025
12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 octobre 2025 ; Devant Nous, Maud CASTELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546eec9018405dfcaad43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
: 27 Mai 2022 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI
Source officielleRétention Administrative
66bd9a101329d1cb8b24ae9a
13 août 2024
13 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0003
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleJCP FOND
69efd91dcdc6046d47c4a4ae
2 avril 2026
2 avril 2026
CASTEL, dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître Olivier TRILLES de la SELARL D’AVOCAT OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASONNE DÉFENDEUR Monsieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05405
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05559
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05564
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04775
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'article 606 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04913
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04918
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04919
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04806
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04807
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04808
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04823
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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