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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301778_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307353_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 août 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle7éme chambre
DTA_2307362_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement du titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303430_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307730_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... épouse B..., représentée par Me Calvo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402639_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2214531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2210314_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B Du épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211380_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2216841_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216853_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209105_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204821_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2206672_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2207997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme E A épouse D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200436_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B Du, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2200903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal
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