pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques Entz, Jean-Paul Mattéi, Pierre Calaudi

C...comme membre titulaire au conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Cabardès ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mas Cabardès et de la communauté

En ce qui concerne l'appartenance de l'impasse de Callagum au domaine public de la commune : 5.

[E], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Caillard et Mattei-Caillard ; Sur le rapport de M.

Des documents fournis, il apparaît que Air France et la Caisse de retraite appliquent le G2 au titre du calcul de la pension de dégagement ; il est donc logique d'utiliser également le G2 pour le calcul

Selon l'article 3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Beychac-et-Caillau : " Accès et voiries () 2.

demeurant ..., 59232 Vieux Berquin, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

N... la différence entre les intérêts conventionnels perçus et ceux calculés au taux légal applicable ; Attendu que, par une appréciation nécessaire, partant souveraine, des stipulations contractuelles

attaqué de l'avoir déboutée partiellement de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le quantum des dommages-intérêts a été calculé

X... a été licencié le 27 juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas avoir calculé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction du préjudice subi ;

comptes courants, ainsi que du montant d'un prêt non remboursé et des intérêts y afférents ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture de crédit sans préavis et ont contesté le calcul

de Bourgogne, licenciés pour motif économique, après avoir été placés en chomage partiel, ont réclamé à cette société un complément d'indemnité de licenciement, au motif que celle versée avait été calculée

demande, la société GES fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, calculées

jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et qu'aucun élément de calcul

SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction de chambres froides, en a confié la réalisation à la société Calland

Sur les premier et cinquième moyens réunis : Attendu que Lavios, entré le 10 mai 1976 au service de Caillaud, garagiste et licencié par lettre du 21 juillet 1976 pour le 31 juillet suivant, fait grief

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Assigné à personne le 3 février 2009 et le 3 février 2010 par la SAS CALAIRE CHIMIE, il n'a pas constitué avoué.