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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725d5cd58014677420dc7
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Patrick, - Z...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938576
18 décembre 1996
18 décembre 1996
remonte au 28 avril 1995, soit à une date à partir de laquelle il disposait du temps nécessaire pour y répondre et qu'il n'a eu, en outre, qu'un caractère limité ; que, dès lors, il ne peut être regardé comme
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110586
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Patrick, le 13 Novembre 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 13 Novembre 2007 contre Monsieur C... Patrick Monsieur I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300718
6 juin 2012
6 juin 2012
engagements réciproques de vendre et d'acheter le local litigieux, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a violé l'article 1134 du code civil ; 7°) Qu'en ne recherchant pas, comme
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007739156
8 janvier 1988
8 janvier 1988
Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick à la peine de 4 mois d'emprisonnement. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601880
12 juin 2019
12 juin 2019
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la Selarl cabinet dentaire A...Patrick est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b574
2 juin 2008
2 juin 2008
Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à COSNE COURS SUR LOIRE, NIEVRE (058) Fils de X... Gérard et de Y...
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef94
11 avril 1994
11 avril 1994
comprises dans la prévention et excédé les limites de sa saisine" ; Attendu que relatant les faits, objet de la prévention, l'arrêt attaqué énonce que les prévenus ont pris part à des détournements commis
Source officielleChambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fcd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02147
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Patrick X... compare sa situation avec celle de M. Alain Y... et de M.
Source officiellecr
équence déboutée de son action civile dirigéec/MM. Z
6079a8839ba5988459c4db93
22 mars 1990
22 mars 1990
Christelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui a déclaré amnistiées les contraventions reprochées à Patrick Y... et l'a
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- condamné la Sasu Auto Ecole Patrick aux entiers dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. *** Par déclaration du 25 juillet 2023, la Sasu Auto Ecole Patrick a interjeté appel
Source officielleChambre Sociale
64c35c78f01612d969deffea
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
20 novembre 2012
20 novembre 2012
demande d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de rupture du contrat de gérance par un mandataire ne saurait être analysé comme
Source officielleciv2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
24 juin 2004
Patrick F..., la société Swiss Life, Société suisse accident, la compagnie MAAF assurances, la compagnie Macif, M. Yves G..., la société La Matmut, M. Gilbert H..., M.
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Patrick B
6137255ecd5801467741d1b7
25 septembre 1990
25 septembre 1990
LA SOCIETE D'ASSURANCES "LA PATERNELLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 5 mai 1989 qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick
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