A... a loué un kart ; qu'à la sortie d'un virage et en contrebas d'une butte, après avoir violemment freiné et effectué un tête-à-queue, il a percuté le kart de M.

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

Beugneux, monument historique classé, de nature à altérer le caractère de son clocher ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les possibilités de voir les éoliennes depuis le Haut de la Butte

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 8 mars 1988), que la SCI "Rue de Belfort" a chargé l'entreprise Jean Y... de l'aménagement d'un jardin avec création d'une butte

rétablir les droits de mutation afférents à la vente d'un bien dont il constatait que la précédente mutation avait été déclarée inopposable à l'Administration pour avoir constitué un abus de droit dans le but

d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que conserve la qualité d'employeur la société qui, ayant appris qu'elle allait perdre la gestion d'une cantine, y mute des salariés dans le seul but

) soient déchus de leur pourvoi, au motif que les demandes d'aide juridictionnelle qu'ils ont présentées, alors que leur situation de fortune ne les y rend pas éligibles, n'ont été faites que dans le but

grief à l'arrêt de l'avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / que, désigné gagnant d'un tirage au sort, il ne pouvait être taxé de mauvaise foi pour s'être légitimement entouré de garanties dans le but

d'appel, que la banque, qui connaissait la situation irrémédiablement compromise de son entreprise, ne lui avait assuré son concours, suivant le plan établi sur son initiative en juillet 1981, que dans le but

si en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent à un seul et même but

M..., invoquait un moyen lui étant propre, tiré d'une prétendue fraude à ses droits et du fait que l'extension n'avait pour but que de permettre à M.

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné ; que la fonction de président d'une association à but

Imperbeal fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la garantie prévue par la loi du 16 juillet 1971 ne se limite pas aux seuls travaux mal exécutés mais, ayant pour but

salarié avait interrompu sa mission pour aller visiter un parent, il n'en demeurait pas moins qu'il avait ensuite repris la route pour se rendre au lieu où il avait réservé une chambre d'hôtel dans le but

constitue aussi l'un des moyens de contribuer à préserver la confiance dans les cours et tribunaux ; que par la transparence qu'elle donne à l'administration de la justice, elle contribue à atteindre le but

constitue aussi l'un des moyens de contribuer à préserver la confiance dans les cours et tribunaux ; que par la transparence qu'elle donne à l'administration de la justice, elle contribue à atteindre le but

. 321-1-1 du Code du travail, a pris en considération le licenciement économique en ne tenant pas compte de la décision motivée de l'inspecteur du travail qui n'a autorisé le licenciement que dans le but

clairement que les difficultés économiques ou les mutations technologiques ne constituent que certaines causes de licenciement économique ; qu'ainsi, en décidant que la suppression d'un poste dans le seul but