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12 205 résultats pour « Buttier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f133

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

d'une part, le délit de harcèlement sexuel prétendument commis par Jésus Chavarrias sur la personne de A. ne pouvait être établi par des attestations de personnes déclarant avoir été elles-mêmes en butte

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00991

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

amortisseur était monté entre le corps de châssis et l'élément de butée ; que la revendication 2 telle que déposée portait sur un dispositif selon la revendication 1, dans lequel le bras de butée était

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba6e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

non-lieu devenue définitive pour cette infraction criminelle, il est, par contre, suffisamment démontré par l'information que, faisant partie d'une bande organisée, ils étaient chargés d'écouler le butin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'il : * déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

celle de 20.988,00 € TTC sollicitée par la société BUITEX INDUSTRIES et condamner la société BUITEX INDUSTRIE à payer à la société LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS le solde se dégageant à son profit après

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a1f

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Buci traiteur, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f723

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

lucratif ; "alors que l'article L. 125-3 prohibe les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, en dehors du cadre des dispositions relatives au travail temporaire

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b2f

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

société Banette et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Compagnie française Buttner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e5

Appel

28 février 2017

28 février 2017

(27, 26) étant montés sur une face arrière dudit bras de butée. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00652

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

spécial de nature à encadrer l'action en garantie des vices cachés ; que, conformément à l'article 26, I, de la loi du 17 juin 2008, le délai-butoir de l'article 2232 du code civil est applicable aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00443

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[V] n'était pas empêché d'agir en responsabilité contre la société fidexpertise pour la période de 1998 à 2012, le délai butoir ne conduisant à déclarer prescrites que les demandes relatives à la période

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe23

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

administrateur de biens sous la dénomination Régie Boulonnaise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Le Bullier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300803

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de vingt ans à compter de la naissance du droit ; qu'il s'ensuit que le délai de cinq ans de l'article L. 110-4 du code de commerce ne peut plus être regardé comme un délai butoir et que l'action en garantie

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01542

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

avant le 29 décembre 2014 » ; que le délai pour consigner expirait donc le 28 décembre à minuit et qu'il appartenait à la partie civile de prendre toute disposition pour consigner avant cette date butoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-372

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1 Délibération n° 2025-372 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Emma Buttin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-139

droit de la concurrence

29 août 2016

29 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de dix-huit points de vente sous enseigne But par But International

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201115

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; que si l'Etat peut limiter le droit d'accès à un tribunal dans un but

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00580

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

et l'action en garantie des vices cachés doit être formée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser le délai butoir de vingt ans à compter de la vente initiale

Source officielle