COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

bauloise, dont le siège est mairie de La Baule, 44500 La Baule, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit: 1 / de la Banque populaire Bretagne-Atlantique

Le Fiblec, - les observations de Me Brean, représentant M.

Le Fiblec, - les observations Me Bréan, représentant Mme D et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D et de M.

B, - les observations de Me Brean, représentant M.

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

X... faisait valoir que, la commission rogatoire en Grande-Bretagne ayant été retournée au mois de juin 2005, la juge d'instruction, bien qu'elle ait pu le faire pendant le temps de l'enquête, avait attendu

vraiment caractérisé ; "qu'en revanche, il doit être considéré que les agissements d'Alain Y..., qui a reconnu avoir supprimé les bagues d'identification de près de 5 000 veaux en provenance de Grande-Bretagne

D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE ; QUE, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, DAMIDAUX A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DE SON DOMMAGE, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA BRESSANE

A..., à la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, et à M. C..., expert. Fait à Nantes, le 8 septembre 2025. Par délégation du Président, La Première vice-présidente, F.

Brkan, представено на 4 февруари 2026 г.###

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épouse [OG], ont formé le pourvoi n° S 22-19.331 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel Bressan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brevets licences commercialisations laboratoires, dite BLC Thalgo cosmetic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des citoyens britanniques

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Federation Studios par les sociétés Montefiore Investment et Monsieur Pascal Breton Participation

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor